Les biens immobiliers visés : Tous les biens immobiliers acquis en défiscalisation Loi Scellier BBC, Loi Scellier réhabilité sont concernés par la détermination de leur performance énergétique (DPE).
But du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Loi Scellier : Valider la qualification BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour défiscalisation maximale en Loi Scellier BBC, ou valider la rénovation énergétique en Loi Scellier réhabilité.
Déroulement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Le diagnostiqueur immobilier certifié étudie l’intégralité du bien selon son implantation, sa structure, ses isolants et le rendement des appareils de production d’eau chaude, de chauffage et de rafraîchissement.Les tests de validation BBC comprennent un test d’étanchéité à l’air (infiltrométrie). En Loi Scellier réhabilité, le DPE original est suivi par un DPE projeté validant l’écart de performance énergétique avant et après travaux de rénovation thermique.
Durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Dix ans.
En cas d’absence du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Sans DPE validant la rénovation énergétique, la défiscalisation Loi Scellier ne peut être obtenue.
En défiscalisation Loi Scellier réhabilité, un état des lieux de décence et de salubrité est également requis afin de valider la conformité du bien avec les critères de la Loi SRU.
Avec Port Fréjus et les programmes neufs apparus avec fracas ces dernières décennies à Fréjus, la défiscalisation immobilière Loi Scellier n’est pas une nouveauté. Déjà les dispositifs Borloo et De Robien avaient prôné la défiscalisation à Fréjus que la Loi Scellier n’a fait qu’amplifier pour développer un parc immobilier déjà bien fourni à Fréjus.
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