Les biens immobiliers visés : Avant la vente ou la location de tout bien immobilier.
But de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Informer les futurs occupants des risques de catastrophes naturelles et technologiques auxquels le bien immobilier est soumis.
Déroulement de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Recensement des risques causés par des phénomènes naturels (inondations, sismicité, mouvements de terrain….) et des risques technologiques dus à des industries manipulant des produis dangereux et au voisinage des voies (routières, ferroviaires, maritimes et fluviales) empruntées par des transports de matières dangereuses. Faire apparaître sur un plan coté les sources de risques naturels et technologiques. Répertorier les dégâts déjà subis par le bien lors d’une catastrophe naturelle ou technologique même si des travaux les ont réparés depuis.
Durée de validité de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Six mois.
En cas d’absence de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Possibilité d’annuler le bail ou la vente en cours, diminution possible du montant du loyer ou du prix de vente et des frais afférents.
Déjà classée en zone de sismicité importante, Grasse a vu son exposition aux séismes augmentée au niveau 3. En plus des risques industriels dus aux industries notamment de parfumerie, Grasse est également un point de passage des transports de marchandises dangereuses.
Diagnostic immobilier Grasse - Nice - Castellane - Menton - Draguignan - Cannes - Antibes - Saint-Raphaël - Fréjus - Carros - Le Muy - Saint-Vallier-de-Thiey - L'Escarène - Monaco - Mandelieu-la-Napoule - Juan-les-Pins - Mougins - Vence - Beaulieu - Saint-Jean-Cap-Ferrat - Provence-Alpes-Côte d\'Azur - Hautes-Alpes - Alpes-Maritimes
