Les biens immobiliers visés : Toutes les piscines extérieures enterrées et les spas extérieurs enterrés, que les bassins soient collectifs ou privatifs. Sels les bassins intérieurs, les piscines extérieures entièrement hors-sol et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur.
But du diagnostic de sécurité piscine : Valider que les dispositifs de protection sont conformes aux normes et placés conformément à la législation de mise en sécurité piscine destinée à prévenir la noyade consécutive à une chute dans un bassin.
Déroulement du diagnostic sécurité piscine : Le diagnostiqueur immobilier certifié vérifie la conformité des équipements (abri, barrière ou alarme) et leur pose conformément aux normes en vigueur.
Durée de validité du diagnostic sécurité piscine : Sans limitation si les dispositifs de mise en sécurité piscine ne sont pas modifiés.
En cas d’absence du diagnostic sécurité piscine: Amende pouvant atteindre 45 000 euros et engagement de la responsabilité civile et pénale du propriétaire, de l’exploitant ou du maître d’ouvrage du bassin.
Sur les 1 500 logements de Saint-Vallier-de-Thiey, huit sur dix sont des maisons individuelles dont de très nombreuses ont déjà une piscine. Il est vrai que bien qu’en petite montagne, la température estivale à Saint-Vallier-de-Thiey et la distance par rapport aux plages incitent les habitants de Saint-Vallier-de-Thiey à s’équiper d’un bassin à équiper alors de dispositifs de mise en sécurité.
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